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  1. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  2. 14.08.2012 5A 478/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation du mode de réalisation
  3. 04.12.2008 5A 399/2008 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté, successorale
  4. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  5. 08.01.2018 5A 727/2017 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la société simple et partage en nature (substitut de la débitrice par l'Office des poursuites)
  6. 20.03.2006 7B.228/2005 Pertinence 52%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  7. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 52%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 10.09.2004 7B.134/2004 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 20.08.2004 5P.94/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 20.03.2006 7B.229/2005 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie, inventaire
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