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  1. 18.03.2019 4A 29/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
  2. 08.05.2008 4A 98/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménager
  3. 01.04.2008 4A 19/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; calcul du dommage
  4. 10.07.2008 4A 190/2008 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  5. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  6. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  7. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  8. 26.06.2006 4C.83/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  10. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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