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  1. 18.03.2022 2C 884/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  2. 27.09.2019 2C 343/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2012
  3. 20.06.2005 2A.355/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé et prestation appréciable en argent
  4. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  5. 10.02.2017 2C 628/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2012
  6. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  7. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  8. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  9. 14.01.2013 4A 600/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  10. 03.11.2011 4A 274/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement

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