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2523 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2024-6B_1199-2023
  1. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  3. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  4. 01.07.2024 6B 1262/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP); arbitraire
  5. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  8. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  10. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP

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