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2787 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2012-2C_293-2012
  1. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  4. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 02.02.2017 6B 1030/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; violation du principe in dubio pro reo; fixation de la peine (courte peine privative de liberté)
  6. 20.07.2016 2C 982/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  8. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  10. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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Exemple: "droit de l'homme"

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