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6117 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2009-6B_375-2009
  1. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, etc.; arbitraire
  2. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  3. 27.05.2010 6B 448/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  4. 14.01.2011 1B 431/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    transmission de la procédure au Tribunal pénal
  5. 30.04.2010 6B 281/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de rouvrir une enquête (escroquerie, gestion déloyale)
  6. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  7. 01.12.2007 6B 748/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, esroquerie, gestion déloyale (ordonnance de non-lieu)
  8. 15.11.2016 6B 345/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 14.01.2011 1B 7/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    transmission de la procédure au Tribunal pénal
  10. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
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