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  1. 25.01.2010 1B 347/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, constitution de partie civile
  2. 13.07.2009 6B 338/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, instigations à abus de confiance aggravés
  3. 29.11.2007 6B 705/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Plainte tardive
  4. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  5. 09.02.2011 1B 49/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; administration des preuves en appel
  6. 30.09.2008 1B 249/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de renvoi
  7. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  8. 06.09.2007 6B 239/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  9. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  10. 30.11.2016 8C 691/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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