Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
13473 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2009-6B_375-2009
  1. 18.05.2009 6B 375/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP)
  2. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  3. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  4. 27.05.2010 6B 448/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  5. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  6. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, etc.; arbitraire
  7. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  8. 27.08.2009 1B 226/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de renvoi en jugement
  9. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  10. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back