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1036 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2020-6B_129-2020
  1. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  2. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  3. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  4. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  6. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  7. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  8. 28.01.2021 5A 757/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication dans une faillite
  9. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  10. 18.11.2015 6B 270/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
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Exemple: "droit de l'homme"

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