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1036 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2020-6B_129-2020
  1. 28.08.2002 5P.157/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  3. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  5. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  6. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  7. 19.06.2014 6B 689/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  8. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  9. 03.12.2019 5A 530/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre fiscal, estimation, expertise
  10. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
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