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128 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2008-2C_25-2008
  1. 18.06.2008 2C 25/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnités
  2. 06.07.2006 4P.116/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; dépens; opposition à taxe
  3. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
  4. 17.09.2002 4P.140/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 16.03.2004 4P.31/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  7. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  8. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.08.2007 1C 157/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions
  10. 18.01.2007 2A.353/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002 - Impôt cantonal 2002
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