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1506 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2009-2C_26-2009
  1. 06.07.2012 5A 184/2012 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    bénéfice d'inventaire (succession)
  2. 12.09.2017 5A 677/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité, resp. annulation d'un pacte successoral renonciatif, simulation
  3. 19.06.2014 6B 689/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)
  5. 24.06.2002 5P.198/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 01.03.2011 2D 55/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens de notariat
  7. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  8. 29.10.2018 5F 19/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_325/2017 du 18 octobre 2017
  9. 06.07.2009 5A 311/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 05.10.2015 5A 337/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
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Exemple: "droit de l'homme"

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