Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
321 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2012-1C_426-2011
  1. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  2. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  3. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  5. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  6. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 02.03.2015 1C 489/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
  8. 14.11.2016 1C 159/2016 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Umweltrecht
  9. 10.12.2001 1P.765/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 21.06.2022 1C 223/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais de dépollution
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back