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815 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2012-1C_426-2011
  1. 19.11.2018 1C 130/2017 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Approbation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
  2. 25.08.2005 6S.279/2005 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  3. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  4. 24.06.2019 1C 241/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  5. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 15.03.2001 5P.147/2000 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  8. 27.09.2013 1C 23/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation à la distance à un cours d'eau
  9. 09.07.2010 1C 540/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan de délimitation des zones de protection des eaux
  10. 27.09.2013 1C 185/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
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