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    Ire Cour de droit public
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  9. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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