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869 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2012-2D_16-2012
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    Plagiat; élimination;
  2. 19.10.2011 2C 849/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  3. 05.03.2007 2P.214/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination; absence de circonstances exceptionnelles
  7. 25.06.2010 2D 18/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination des cours
  8. 22.09.2009 2C 507/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 11.09.2017 2C 758/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  10. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie

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