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856 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-2C_862-2013
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  2. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  10. 18.03.2013 2C 1136/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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