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859 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-2C_862-2013
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    Autorisation de séjour
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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