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  1. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  2. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  3. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  4. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  5. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  6. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  9. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  10. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
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