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765 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1008-2015
  1. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  2. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  4. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  5. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  6. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  7. 05.06.2018 1B 243/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  10. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
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