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765 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1008-2015
  1. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  2. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  3. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  4. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  5. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
  6. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  7. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  8. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  10. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
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