765 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1008-2015
-
04.08.2020 1B 290/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
29.01.2020 6B 1320/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
-
21.03.2018 6B 1144/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
-
29.10.2019 1B 472/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; conditions de détention
-
29.09.2015 1B 152/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
02.12.2020 1B 377/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleConditions de détention
-
14.07.2021 6B 259/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
-
05.10.2017 6B 1421/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresPoursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
-
22.05.2017 6B 694/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleContrôle des conditions de détention; compétence
-
11.08.2020 6B 747/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réintégration dans l'exécution de la peine