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837 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1071-2015
  1. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  2. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  4. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  5. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  6. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  7. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  8. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  9. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  10. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité

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Exemple: "droit de l'homme"