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  1. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  2. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 13.04.2016 6B 1005/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention, arbitraire
  5. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  6. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  7. 28.10.2013 6B 688/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  8. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  10. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
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