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568 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2022-4A_531-2021
  1. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
  2. 16.12.2003 4C.263/2003 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 04.09.2013 4A 145/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en constatation; loi sur la participation
  4. 14.04.2021 4A 101/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; retraite anticipée,
  5. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  8. 18.02.2008 2C 501/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen d'avocat
  9. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  10. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
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Exemple: "droit de l'homme"

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