162 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2010-1C_372-2009
-
17.05.2017 5A 931/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie -
22.10.2013 2C 909/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour;
-
31.05.2021 2C 446/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi de l'autorisation de séjour en application de l'art. 14, al. 2 LAsi
-
25.03.2022 5A 40/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
-
10.12.2010 2C 53/2010
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieIdentification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
-
11.10.2004 1P.408/2004
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
14.05.2012 5A 609/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en constatation de filiation
-
23.03.2018 6B 882/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleViolation grave qualifiée des règles de la circulation, révision; défense d'office
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
20.07.2009 6B 315/2009
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; violation simple des règles de la circulation
