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1922 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2016-6B_58-2016
  1. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  2. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  4. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  6. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  7. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  8. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  9. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  10. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.

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