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  1. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  2. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  3. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  4. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  5. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  6. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  7. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  8. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  9. 14.09.2022 5A 177/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant de parents non-mariés)
  10. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
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