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118 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2018-5F_12-2018
  1. 18.09.2018 5F 12/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_121/2018 et 5A_132/2018 du 23 mai 2018
  2. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 25.09.2019 9C 375/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 25.05.2012 1C 114/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification de données dans le système SYMIC
  8. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  10. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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