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1930 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2020-5A_399-2019
  1. 15.09.2016 5A 6/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, communication de la décision
  2. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  3. 05.11.2015 5A 117/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 02.03.2006 5C.146/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 12.03.2008 5A 249/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  8. 03.06.2010 5A 789/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  9. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 09.11.2023 5A 166/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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