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  1. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.10.2002 4P.93/2002 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.03.2007 5C.309/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 303 LP
  5. 26.04.2007 4C.24/2007 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    engagement solidaire à fin de garantie
  6. 26.04.2002 4C.31/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 26.04.2002 4P.15/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  9. 27.02.2009 4A 582/2008 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    solidarité passive; rapports entre les codébiteurs
  10. 19.12.2003 4P.155/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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Exemple: "droit de l'homme"

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