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6357 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2004-1P-414-2004
  1. 02.11.2007 6B 658/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (violation du secret professionnel, etc.)
  2. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 18.07.2006 1P.848/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    classement de la plainte pénale
  4. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  5. 22.12.2004 1P.627/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir une action pénale
  6. 20.10.2009 6B 627/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
  7. 03.06.2002 1P.124/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  9. 24.11.2003 6P.133/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 18.01.2006 1P.689/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 Cst. (procédure pénale)
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