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  1. 15.12.2021 6B 1251/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  2. 07.02.2023 6B 648/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  3. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  4. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  5. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  6. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  7. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
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