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2545 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  2. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  3. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  4. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  5. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  6. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 07.07.2022 2C 468/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  9. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  10. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
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