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  1. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; constitution du dossier
  3. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  4. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  5. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  7. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
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