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2545 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  3. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  4. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  7. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  8. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"

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