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2537 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  2. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  3. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  4. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  5. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  7. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  8. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  9. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
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