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2546 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 07.10.2020 6B 482/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence
  2. 18.09.2019 6B 814/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (fixation de la peine, expulsion)
  3. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  7. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  9. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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