Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2536 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  2. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  4. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 30.11.2020 6B 882/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
  7. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  9. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  10. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back