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9188 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 44%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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    Infractions
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  3. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  6. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 07.02.2020 2C 62/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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