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  1. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  2. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  3. 06.10.2004 1P.376/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  7. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 25.06.2007 6S.110/2007 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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