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  1. 19.01.2000 4C.434/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 13.11.2018 4A 594/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité pour les auxiliaires; degré de la preuve
  3. 28.06.2006 2A.658/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Engagement d'un chargé de cours (droit applicable)
  4. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
  5. 21.08.2008 2D 62/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Plagiat; élimination;
  6. 25.10.2004 2P.22/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  7. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  8. 17.10.2006 B 111/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 18.11.2002 2P.162/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 12.12.2023 2C 138/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de maturité gymnasiale
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