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214 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2001-4C-239-2000
  1. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 05.09.2003 4C.129/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 06.10.2010 4A 309/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  9. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  10. 23.01.2007 C 261/05 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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