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  1. 19.01.2021 1B 396/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier
  2. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  3. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 25.03.2020 4A 306/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 16.06.2009 4A 146/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  6. 26.04.2024 4A 486/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 26.08.2004 4P.71/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 14.09.2017 2C 765/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation de séjour en renvoi de Suisse; cas de rigueur
  10. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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