3117 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2023-1C_533-2021
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
11.06.2013 1C 310/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
08.12.2008 1C 543/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
-
12.04.2019 1C 74/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
01.04.2015 1C 892/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un poulailler en zone agricole
-
22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir