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5398 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2023-1C_533-2021
  1. 19.01.2023 1C 533/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  2. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  3. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  4. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  5. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  6. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  7. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  9. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  10. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
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Astuces pour la recherche

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