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9199 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2009-6B_1000-2008
  1. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  2. 16.05.2000 1P.737/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 03.10.2005 1P.326/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  4. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  5. 09.07.2010 6B 319/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (infractions à la LStup); arbitraire, violation du droit d'être entendu
  6. 11.12.2005 6P.120/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuels)
  7. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 17.05.2006 1P.880/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  9. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  10. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
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