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9186 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2009-6B_1000-2008
  1. 05.10.2009 6B 542/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  2. 15.03.2007 1P.53/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de non-lieu
  3. 26.01.2006 1P.32/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    retard injustifié et refus de statuer
  4. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
  5. 01.05.2015 2C 1176/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève: assistance judiciaire
  6. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  7. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  8. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  9. 23.06.2011 1B 216/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement
  10. 23.05.2011 6B 970/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
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