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9179 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2009-6B_1000-2008
  1. 27.07.2015 6B 721/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 27.07.2015 6B 682/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
  4. 12.12.2017 8C 757/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 23.11.2016 6B 1176/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  6. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  7. 30.07.2020 1C 417/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Classement d'une dénonciation
  8. 05.02.2018 6B 1162/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  10. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
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