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  1. 19.04.2006 1P.165/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  2. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 10.06.2009 1B 126/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 26.01.2005 1P.764/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  7. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  9. 19.10.2012 1B 576/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.06.2010 1B 191/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; refus de réduction de caution
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